Règlement intérieur auto école
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1. REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
- de toute consigne imposée par la direction de l’autoécole, soit par l’enseignant s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque élève doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
Article 2. CONSIGNES D’INCENDIE
- Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’autoécole.
- L’élève doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, l’élève doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions des formateurs ou des services de secours. Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerte un représentant de l’autoécole.
Article 3. BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’auto-école.
Article 4. INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER
Conformément à la législation, il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formations, les bureaux ainsi que dans les véhicules.
Article 5. ACCIDENT
L’élève victime d’un accident ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’auto-école.
Article 6. ASSIDUITE DE L’ELEVE
6.1 HORAIRES DE FORMATION
Les élèves doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’école de conduite.
Les horaires de l’établissement :
MARTRES-TOLOSANE
Ouverture du bureau Accès au code
Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 19h Lundi : 10h - 11h – 14h- 15h
Mardi : de 9h à 12h et de 14h à 19h Jeudi : 10h – 11h – 14h – 15h
Mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Samedi : de 9h à 12h
CAZERES
Ouverture du bureau Accès au code
Lundi : de 9h à 12h et de 14h à 19h Lundi : 15h – 16h- 17h
Mardi : de 9h à 12h et de 14h à 19h Samedi : 14h – 15h
Mercredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Samedi : de 9h à 12h et 13h30 à 17H30
MONTESQUIEU VOLVESTRE
Ouverture du bureau
Mercredi : de 14h à 17h Mercredi : 15h – 16h
Samedi : de 10h à 12h Samedi : 11h
Horaires de cours de conduite :
Du lundi au Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Le Samedi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
6.2 ABSENCES
Les absences, retards ou départs anticipés : en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les élèves doivent avertir l’auto-école.
Article 7. ORGANISATION DES COURS THEORIQUES ET PRATIQUES
L’école de conduite s’engage à ce que les entrainements au code, les cours théoriques, les cours pratiques et les accompagnements aux examens pratiques soient dispensés par un enseignant diplômé et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Il est strictement interdit d’utiliser le téléphone portable pendant les leçons de code et de conduite
Cours théoriques
Les cours théoriques sont obligatoirement dispensés par un enseignant diplômé et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Les cours théoriques durent 1 heure et portent sur 23 thèmes de sécurité routière. Les horaires de cours ainsi que les thèmes abordés sont affichés dans la salle de code.
Le premier et troisième samedi du mois à CAZERES : 14h
Le premier et troisième lundi du mois à MARTRES TOLOSANE : 16h
Le premier et troisième mercredi du mois à MONTESQUIEU VOLVESTRE : 15h
Cours pratiques :
Les cours pratiques sont dispensés par un enseignant diplômé et titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité sur un véhicule équipé de doubles commandes.
Les documents obligatoires devront être présents à bord, à savoir : livret d’apprentissage, fiche de suivi de l’élève et CERFA 02 enregistré.
Toute leçon non décommandée 48h à l’avance est considérée comme due
Article 8. TENUE
L’élève est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Il est interdit pour l’apprentissage de la conduite de porter des talons hauts ainsi que des tongs : chaussures plates obligatoires.
Article 9. COMPORTEMENT
Il est demandé à tout élève d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 10. UTILISATION DU MATERIEL
Sauf autorisation particulière des formateurs de l’auto-école, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation de matériel à des fins personnelles est interdite. L’élève est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’élève signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 11. SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la Direction de l’auto-école. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre
- Avertissement écrit par la direction
- Exclusion temporaire de la formation suivant la gravité des faits
- Exclusion définitive de la formation